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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site examenciviquefr.fr est édité par un entrepreneur individuel inscrit au registre des micro-entreprises en France.

  • Statut : Micro-entreprise
  • Email de contact : contact@examenciviquefr.fr
  • Pays : France

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Site web : vercel.com

La base de données est hébergée par Supabase Inc. dans la région Europe (Frankfurt).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, design, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les questions de l'examen civique sont reformulées à partir des sources officielles publiées sous licence Etalab Open License v2.0.

4. Responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif et pédagogique. Bien que toutes les questions soient vérifiées avec soin, l'éditeur ne peut garantir l'absence d'erreurs ou la conformité absolue avec les versions les plus récentes des textes officiels.

Pour toute préparation officielle à l'examen civique, nous recommandons de consulter également les ressources officielles du gouvernement français.

5. Contact

Pour toute question, suggestion ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : contact@examenciviquefr.fr

Dernière mise à jour : avril 2026